1. L’union européenne

1. L’union européenne

Les élargissements

1958 : 6 États membres = Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas​

1973 + Danemark, Irlande, Royaume Uni​

1981  + Grèce​

1986 + Espagne, Portugal​

1990 : unification de l’Allemagne, intégration de la RDA​

1995 + Autriche, Suède, Finlande​

2004 + Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Malte, Slovaquie​

2007 + Bulgarie, Roumanie​

2013 + Croatie​

2019 – Royaume Uni ?

 

Tous les pays de l’UE ne sont pas dans la zone euro : 19 des 28 membres utilisent la monnaie unique

N’ont pas l’euro : Bulgarie, Croatie, République tchèque, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, Royaume Uni

 

22 États seulement sont membres de l’espace Schengen (+ 4 États associés)​

Hors espace Schengen : Royaume Uni, Irlande, Croatie, Roumanie, Bulgarie, Chypre​

L’Union européenne en quelques chiffres :

512 000 000 d’habitants – 448 000 000 sans le Royaume Uni

380 000 000 d’électeurs

24 langues officielles : allemand, anglais bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néérlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.

Budget 2019 : 165,6 MM en engagement + 148,7 MM en paiements

En 2017, chaque citoyen de l’UE a versé 0.85 € par jour au budget de l’Europe

Buget pluri-annuel : 960 MM pour la période 2014 – 2020

56 000 fonctionnaires et agents travaillent dans les instances européennes (pour comparaison : 140 000 pour Bercy) pour environ 3% du budget de l’UE.

Les principaux traités européens

1951 : Traité de Paris – Fondation de la CECA​
Pays signataires : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.​
Les instances créées : une Haute autorité, un Conseil spécial des ministres, une Cour de justice et une Assemblée commune​

1957 : Traités de Rome = Traité instituant la Communauté européenne = Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)​
1er traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) > création du marché commun​
2e traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA, dite « Euratom)​
Les instances : Commission européenne, Conseil des ministres, Assemblée européenne, Cour de justice​

1986 : l’Acte unique européen (12 pays membres) – 1ère grande révision des traités fondateurs – prévoit la réalisation du marché unique (c’est à dire sans frontières intérieures) / extension du champ de compétences des institutions européennes aux domaines de la recherche et du développement technologique et des politiques de cohésion économique et sociale​

1992 : Traité de Maastricht = Traité sur l’Union européenne (TUE) –  Création de l’Union européenne / mise en place du calendrier programmant le remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique / institution de la citoyenneté européenne​

1997 : Traité d’Amsterdam (15 pays membres) : consolidation du TUE / traité rectificatif en vue de l’arrivée de nouveaux membres​

2000 : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, conférence intergouvernementale de Nice

2001 : Traité de Nice​ : Il fixe les principes et les méthodes d’évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l’UE s’élargit avec l’entrée des Pays d’Europe centrale et orientale.

2007 : Traité de Lisbonne (25 états membres) – modifie le TUE et le TFUE. Renforcement des pouvoirs du Parlement européen, modification des procédures de vote au Conseil, introduction de l’initiative citoyenne,​

2012 : Pacte budgétaire européen officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Signé par 25 des 28 États membres (à l’exception du Royaume Uni, Croatie, République Tchèque)​

Pour rappel : 2005 : Référendums en France et aux Pays-Bas sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe.​

Les grandes instances de l’Union

Pouvoir exécutif : 

  • Conseil européen : composé des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, d’un Président – élu pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois – et du Président de la Commission. Il définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union.​
  • Commission européenne : gardienne des traités et organe exécutif de l’Union.​

 

Pouvoir législatif : ​

  • Conseil de l’UE : second organe législatif de l’Union à côté du Parlement. Il se compose des ministres des États membres.​
  • Parlement européen​

 

Pouvoir judiciaire : ​

  • Cour de justice de l’Union européenne : plus haute instance judiciaire en matière de droit européen. Elle est chargée d’interpréter la législation de l’Union et veille à ce qu’elle soit appliquée uniformément dans tous les États membres.​

 

Institutions économiques et financières : 

  • Cour des comptes : contrôle les finances de l’Union. En tant qu’auditeur externe de l’Union, elle contribue à l’amélioration de sa gestion financière et est la gardienne indépendante des intérêts financiers de ses citoyens.​
  • Banque centrale européenne : chargée de la conduite de la politique monétaire de la zone euro.​

Les horaires