4. Les membres du Parlement européen

4. Les membres du Parlement européen

4.a

Les revenus d’un MPE

(source : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/33654-salaire-d-un-depute-europeen-combien-gagne-t-il février 2019)​

  • 6611 €​ : salaire nets mensuels (imposable à l’impôt sur le revenu) (8 484 euros bruts desquels sont déduits l’impôt européen et la cotisation d’assurance accident)
  • 4320 € : indemnité de frais généraux. Cette somme est censée couvrir les frais de bureau, de communication, d’équipement, etc. Si le député assiste à moins de la moitié des séances plénières du Parlement sur une année, cette indemnité de frais généraux est divisée par deux. 
  • 306 € / jours​
    Pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement, un député se voit verser une indemnité forfaitaire de 306 euros (indemnité de présence).
  • Pour couvrir ses frais de transport, chaque député bénéficie également du remboursement de ses trajets. Ses voyages à l’étranger sont également remboursés dans la limite d’un plafond fixé à 4264 euros par an.

 

Pour comparaison, au 1er janvier 2019, les indemnités mensuelles brutes d’un député français sont les suivantes :

  •  indemnité de base : 5 623,23 € ;
  • indemnité de résidence (3 %) : 168,70 € ;
  • indemnité de fonction (25 % du total) : 1 447,98 €.

Soit un montant brut mensuel de : 7 239,91 €.

4.b

Le lobbying au Parlement européen

  • Le lobbying est encadré par le Code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intérêts financiers et de conflits d’intérêts.
    Les MEP :

    • S’inspirent et agissent dans le respect des principes de conduites suivants : désintéressement, intégrité, transparence, diligence, honnêteté, responsabilité, respect de la réputation du Parlement
    • Agissent dans l’intérêt général et n’obtiennent ou ne tentent d’obtenir aucun avantage financier direct ou indirect quelconque ni aucune autre gratification.
  • Registre de transparence​ : les organisations et personnes doivent s’enregistrer dans le registre avant de solliciter une accréditation auprès du Parlement européen (PE).

4.c

Rôle du MPE au sein d’une commission parlementaire

Les députés sont, au sein des commissions parlementaires, les représentants des valeurs et des idées de leur groupe politique.

Ils peuvent ainsi occuper plusieurs fonctions lors du travail législatif :     

  • Rapporteur : Lorsque la Commission européenne présente une nouvelle proposition législative au Parlement, le travail législatif débute au sein d’une commission parlementaire. Le choix de la commission compétente dépend du sujet. La commission nomme alors un rapporteur chargé de rédiger le rapport sur la proposition et d’y ajouter des amendements si nécessaire. Au cours de la rédaction, celui-ci échange avec les autres députés. Pour avoir un point de vue plus complet sur la question, il peut également organiser une audition en compagnie d’experts.
    Le rapport doit ensuite être adopté par la commission compétente, puis par le Parlement dans son ensemble réuni en session plénière.
  • Shadows rapporteur ou rapporteur fictif : Pour suivre l’avancement d’un rapport, les groupes politiques peuvent désigner un rapporteur fictif. Celui-ci représente le point de vue de son groupe sur le sujet. Il joue un rôle important dans la recherche d’un compromis en négociant avec les autres groupes politiques.
  • Coordinateur : Les groupes politiques peuvent également désigner un coordinateur de commission qui joue le rôle de porte-parole du groupe au sein de celle-ci. Avec les autres coordinateurs, il prépare les décisions qui seront prises par la commission, en particulier celles concernant la procédure et la désignation des rapporteurs. Le coordinateur peut également mobiliser les membres de son groupe dans le cadre de votes particulièrement importants et désigner les rapporteurs fictifs. Ils veillent à la discipline de vote.
    Les coordinateurs d’une même commission se réunissent au moins une fois par mois par convocation du président.

Les horaires