5. 40 ans d’élections européennes

5. 40 ans d’élections européennes

5.a

1979 : les premières élections

  • 7 & 10 juin 1979 : pour la première fois, les citoyens des 9 pays membres élisent au suffrage universel direct leurs 410 députés européens ​:

Danemark (16 députés), Irlande (15), Pays-Bas (25), Royaume Uni (81)> 7 juin

Allemagne (81), Belgique(24), France (81), Italie (81), Luxembourg (6) > 10 juin

Les résultats n’ont été dépouillés que le 10 au soir.

  • 6 groupes politiques lors de ces élections :
    Communistes, socialistes, démo-chrétiens, libéraux, démocrates de progrès, conservateurs (+ non inscrits)
  • Le passage au suffrage direct a permis l’élection de candidats eurosceptiques alors qu’auparavant, les Etats avaient tendance à n’envoyer que des élus favorables à la construction européenne.
  • Mode de scrutin décidé au niveau national : le Royaume-Uni met en place un scrutin uninominal à un 1 tour ; les autres choisissent la représentation proportionnelle.
  • Simone Veil est la première présidente du Parlement européen.
  • Taux de participation : France : 61 % des inscrits ; (le plus élevé) Italie 86 % ; (le plus faible) Royaume-Uni : 32 %

5.b

Les règles du scrutin

  • Le suffrage universel direct : Depuis 1979, les députés sont élus, dans chaque Etat membre, au suffrage universel. Unique institution européenne élue ainsi.
  • Le scrutin proportionnel : Depuis 1999, l’élection se déroule selon le système de la représentation proportionnelle.
  • Un mandat de 5 ans renouvelable
  • L’incompatibilité des mandats. Le mandat d’un député européen est incompatible avec toute autre fonction dans les institutions ou organes communautaires. La qualité de membre du Parlement européen est incompatible avec celle de membre d’un parlement national. La règle est désormais appliquée dans tous les États membres.

 

  • Être âgé de 18 ans pour voter (sauf Autriche et Malte, 16 ans)
  • Pays où le vote est obligatoire : Belgique, Bulgarie, Chypre, Grèce, Luxembourg
  • Seuil minimum pour être élu : entre 1.8 et 5%

5.c

Les différentes procédures de vote

  • Listes bloquées : ces listes ne peuvent être modifiées, soit en ajoutant, déplaçant ou supprimant un candidat sur une liste. Lors du dépouillement, les suffrages sont décomptés par liste, puis les sièges sont attribués selon la position du candidat pour chaque liste > Allemagne, Espagne, FRANCE, Hongrie, Portugal, Roumanie
  • Vote préférentiel : l’électeur opte pour une liste et a la possibilité, au sein de cette liste, de classer les candidats par ordre de préférence. Au dépouillement, les pourcentages de voix sont d’abord établis par listes, ce qui permet d’établir le nombre de sièges par liste. L’attribution des sièges se fait ensuite selon les préférences exprimées par les électeurs > 19 Etats
  • Vote avec panachage : les électeurs peuvent choisir différents candidats sur plusieurs listes > Luxembourg, Malte
  • Vote unique transférable : l’électeur indique son 1er choix , puis ses choix secondaires. Si le 1er candidat n’est pas élu, le vote de l’électeur est reporté sur son 2e choix > Irlande

Pourquoi la procédure de vote n’est-elle pas commune aux 28 Etats ? L’uniformisation de la procédure électorale figure dans l’article 138 du Traité de Rome de 1957 mais n’a jamais été acceptée par le Conseil européen. Pour être accepté : vote à la majorité au Parlement + un vote unanime au Conseil.

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