[Document en ligne] Guide du droit d’auteur : usage et création des ressources numériques

Posté le : 28 mars 2019

Le portail du numérique dans l’enseignement supérieur propose la 4ème édition du guide du droit d’auteur.

Ce guide fait le point sur les droits des utilisateurs d’oeuvres et notamment sur les exceptions de copie privée, de courte citation, pédagogique ou de panorama. Il revient également sur les possibilités et obligations liées aux licences libres.

Il aborde aussi l’angle du créateur et des droits qui lui appartiennent.

 

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