[Mooc] Droit européen du travail

Posté le : 1 mars 2019
Le Cnam / FUN

Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne propose un mooc dédié au droit européen du travail.

Ce mooc hébergé sur la plateforme FUN débutera le 25 mars 2019 mais l’inscription restera possible jusqu’au 05 mai 2018.

 

Plan du cours

Semaine 1 – Histoire, institutions, normes

  • Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
  • Introduction sur la construction européenne
  • L’Union européenne : les normes
  • L’Union européenne : les compétences et les objectifs
  • Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
  • Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)

Semaine 2 – Santé et sécurité au travail

  • Directive cadre européenne
  • Obligations de l’employeur
  • Droits et obligations du salarié
  • Panorama des directives – Entretien avec M. Laurent Vogel
  • Accords européens – Entretien avec M. Torben Vistisen

Semaine 3 – Temps de travail

  • Normes de l’UE
  • Définition et mesure du « temps de travail »
  • Normes du Conseil de l’Europe
  • Temps partiel
  • Les congés payés

Semaine 4 – Contrat de travail

  • Le contrat de travail européen
  • Le règlement européen sur la protection des données personnelles
  • Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
  • Détachement de travailleurs
  • Lanceurs d’alerte

Semaine 5 – Discrimination

  • Sources, histoire, définition générale
  • Discrimination directe : définition et illustrations
  • Discrimination indirecte : définition et illustrations
  • Discrimination sexuelle, raciale, liée à la religion, au handicap ou à l’orientation sexuelle : illustrations
  • La discrimination fondée sur l’âge en Europe : signification, ambivalence, exceptions
  • Discrimination : mobilisation du droit

Semaine 6 – Relations sociales

  • Dialogue social européen (Union européenne)
  • Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
  • Dialogue social européen : le droit syndical
  • Dialogue social européen : les positions des acteurs sociaux européens BusinessEurope et CES

Conclusion et perspective

Les horaires