[MOOC] Kit de survie juridique des affaires internationales
Posté le : 17 septembre 2018 A partir du 1er octobre 2018
Karim Medjad, professeur de droit, titulaire de la chaire de développement international des entreprises au CNAM vous propose un mooc dédié au droit international.
Ce mooc hébergé sur la plateforme FUN débutera le 01 octobre 2018 mais l’inscription restera possible jusqu’au 11 novembre 2018.
Plan du cours
INTRODUCTION GENERALE : Film « Le droit international »
Semaine 1 – LA MOSAÏQUE : LE CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES INTERNATIONALES
- Un cadre juridique disparate
- Film « La territorialité – une question très concrète »
- Le marché des droits nationaux
- Le choix de la loi applicable
- Le choix de la juridiction compétente
Semaine 2 – L’ESPERANTO : QUELQUES REGLES DU JEU UNIVERSELLES
- Film « Le contrat – une question d’arborescence »
- Esperanto de la lecture contractuelle
- Esperanto de l’écriture contractuelle
- Esperanto de la création d’entreprise
- Esperanto de la gouvernance d’entreprise
- Esperanto et territorialité : deux exemples pratiques
Semaine 3 – MISE EN PRATIQUE : RADIOGRAPHIE D’UN (PETIT) CONTRAT INTERNATIONAL
- Le préambule
- Deux clauses récurrentes (boilerplates causes)
- Pratique de la première lecture
- Pratique de la seconde lecture
- Pratique de la troisième lecture
Semaine 4 – LES CONTRATS DE DISTRIBUTION
- Typologie des contrats de distribution
- Film « La clause d’exclusivité »
- Deux clauses commerciales spécifiques
- Clauses liées aux risques spécifiques
- Pire clause, pire omission
Semaine 5 – LES ACCCORDS DE LICENCE
- Film « A propos de la propriété intellectuelle »
- Notions de propriété intellectuelle
- La guerre de l’ombre du contrat de licence
- Florilège de clauses boomerang
- Pire omission
Semaine 6 – LES ACCORDS D’ALLIANCE
- Film « Les limbes du contrat «
- Pratique de la lettre d’intention : une application aux accords d’alliance
- Typologie juridique des alliances (joint-venture agreements)
- La difficulté du 50/50
- La fin de l’alliance : après la sortie