[Mooc] Les fondamentaux de l’action administrative

Posté le : 3 mai 2019
À partir du 6 mai 2019

Les fondamentaux de l’action administrative

Extrait de la présentation :

« Cette formation a pour objet de vous présenter les principales composantes de ce cadre juridique au travers de 4 séances de formation :

  • La première séance sera consacrée au cadre juridique de l’action administrative (le principe de légalité, la hiérarchie des normes, la notion et les principes du service public, le contrôle de légalité et un focus sur la question de l’état d’urgence …).
  • La deuxième séance abordera la question des moyens juridiques de l’action administrative (les actes administratifs unilatéraux et leur régime juridique, les contrats administratifs, leur diversité et leur régime juridique, ainsi qu’un focus consacré aux marchés publics).
  • La troisième séance portera sur les grands domaines de l’action administrative (les différents services publics et leur mode de gestion, la police administrative, le domaine public et le domaine privé).
  • La quatrième séance sera consacrée aux questions de responsabilité (les fondements de la responsabilité administrative et son étendue, les juridictions administratives et judiciaires et le Tribunal des conflits). »

Ce mooc débutera le 06 mai 2019 et l’inscription restera possible jusqu’au 31 mai 2019

Plan du cours

Séance 1 : Le cadre juridique de l’action administrative

  • La hiérarchie des normes
  • Le principe de légalité
  • L’état d’urgence

Séance 2 : Les moyens juridiques de l’action administrative

  • actes administratifs unilatéraux
  • contrats administratifs
  • marchés publics

Séance 3 : Les grands domaines de l’action administrative

  • Les services public
  • Le domaine public
  • Le domaine privé
  • La police administrative

Séance 4 : La responsabilité de l’action administrative

  • Le contrôle de légalité
  • Les principales juridictions

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Les horaires