[Rapport] Conseil constitutionnel – rapport d’activité 2019
Posté le : 17 octobre 2019Conseil constitutionnel – rapport d’activité 2019
Présentation : « Le Conseil constitutionnel présente son rapport d’activité 2019 dans lequel il retrace les temps forts de l’activité de l’année écoulée, avec une sélection des principales décisions juridictionnelles, une présentation détaillée de l’institution, de ses missions et de son activité internationale. L’année 2019 a été marquée : par le renouvellement au mois de mars d’un tiers du collège, par l’organisation de deux audiences de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) délocalisées, à Metz en novembre, puis à Nantes en avril et la sortie en octobre 2019 de Titre VII, nouvelle publication semestrielle consultable depuis le site internet du Conseil constitutionnel qui propose un dossier thématique à chaque numéro, une rubrique « Autour du Monde », des chroniques de jurisprudence et les actualités du Conseil. »
Au sommaire :
Entretien Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel
Le Conseil en mouvement
Audiences hors les murs à Metz et à Nantes.
Événements de l’année : la nouvelle revue Titre VII, le concours national Découvrons notre Constitution
Trois nouveaux membres
Le référendum d’initiative partagée : le point de vue de Romain Rambaud
Les décisions 2018-2019
Contrôle des lois a priori
Les questions prioritaires de constitutionnalité
Relations internationales : au service des droits de l’homme, Guido Raimondi, président de la Cour européenne des droits de l’homme
Lire le rapport sur le site de la Documentation Française (PDF – 92 p.)