[Note] De la taxe numérique à l’imposition des multinationales : la révolution fiscale de Joe Biden

Posté le : 16 avril 2021
IFRI

De la taxe numérique à l’imposition des multinationales : la révolution fiscale de Joe Biden

Briefings de l’Ifri, 15 avril 2021, Institut français des relations internationales

Par Laurence Nardon et Siméon Rust

Points clés :

« L’OCDE conduit ce printemps d’importantes négociations pour réformer la fiscalité internationale.

•  Ces réformes visent :

          – à autoriser l’imposition des entreprises les plus profitables, dont celles du numérique, là où elles réalisent leurs bénéfices, et non dans les paradis fiscaux où leurs sièges sont installés (pilier 1) ;

          – à mettre en place un taux d’imposition minimum des entreprises au niveau international pour mettre fin à l’évasion fiscale (pilier 2).

•  Les économistes rejettent désormais l’idée que la baisse des impôts est un facteur de prospérité. De leur côté, les opinions publiques et les gouvernements exigent plus de justice fiscale pour des raisons éthiques (inégalités sociales).

• Aux États-Unis, l’administration Biden a engagé un ambitieux projet de réforme fiscale, le Made in America Tax Plan. Ses récentes propositions dans le cadre de l’OCDE semblent par ailleurs bien accueillies par les gouvernements européens. »

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