[Rapport] Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Posté le : 22 octobre 2019
Conseil d'Etat

« Cette étude propose une typologie et un cadre méthodologique pour la conduite des expériences d’innovation en matière de politique publique. Le Conseil d’Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l’évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l’article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l’expérimentation. »

Consultez cette étude du Conseil d’Etat !

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