Les lois de programmation militaire
Posté le : 17 avril 2023
Viepublique.fr
« L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que les lois de programmation militaire déterminent les objectifs de la politique de défense et les moyens financiers qui lui sont consacrés. Depuis 1958, les lois de programmation militaire se succèdent, s’inscrivant dans une logique de planification financière.«
Le projet de loi pour la programmation militaire 2024 – 2030 va être prochainement débattu à l’Assemblée nationale.
2 articles pour comprendre de quoi il s’agit :
La politique de défense au travers des lois de programmation militaire, Vie Publique